Conditions générales

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10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Règlement des différends

Tout différend découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le différend par la négociation, elles conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'[Association d’arbitrage] à [Ville, Pays]. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour les deux parties.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : mdchfyd@gmail.com

Adresse : 19 RUE DE LA CROIX NERGAN, 22980 VILDE-GUINGALAN

Téléphone : +33396714660

14. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et À PROPOS D’EMERIC ET ANTHONY en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous.